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Je me suis fait voler ma valise pendant un voyage organisé en autocar. Lors d'un arrêt, je l'avais laissée au-dessus de mon siège. Le transporteur est-il responsable ?

Décembre 2007
Le Particulier n° 1019, article complet.
Oui, si vous êtes en mesure de prouver qu’il a commis une faute en ne prenant pas les précautions nécessaires pour assurer la surveillance de vos bagages. Vous pouvez alors engager une action en responsabilité contractuelle contre lui. La Cour de cassation a ainsi condamné une société de transport à dédommager des voyageurs victimes de vols de bagages à main (cass. civ. 1re du 3.6.98, no 95-16887). Dans cette affaire, les juges ont retenu la négligence du chauffeur, qui avait laissé le car sur un parking isolé. Votre cas est similaire si vous pouvez démontrer que le sac est resté sans surveillance dans l’autocar. Pour obtenir réparation du préjudice subi, vous devez établir la liste des objets qui étaient dans le sac au moment où il a été dérobé ainsi que leur valeur.

Le transporteur peut-il, dans le contrat de transport, exclure ou limiter sa responsabilité ?

Il a le droit, en effet, d’insérer une clause l’exonérant en partie ou en totalité de sa responsabilité en cas de vol d’un sac d’un voyageur au cours du trajet. Dans ce cas, vous pourrez agir contre l’agence de voyages qui est responsable du bon déroulement du voyage vis-à-vis de ses clients.

Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , BAGAGE , RESPONSABILITE , VOL , VOYAGE ORGANISE , VOYAGEUR




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