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Je vais être licencié et bientôt au chômage. Ai-je droit à une indemnité ou à une allocation ? Quelle somme vais-je recevoir ?

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Indemnité de licenciement et allocation de chômage sont deux choses différentes. Si je comprends bien, vous voulez savoir ce que vous allez percevoir au moment de votre départ ?

Oui. Cela fait 12 ans que je travaille dans cette entreprise !

Vous avez droit à une indemnité de licenciement, puisque la loi (art. L.122-9 du code du travail) prévoit qu'elle doit être versée, en principe, au salarié licencié qui a 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Attention toutefois : elle ne vous aurait pas été versée si vous aviez été licencié pour faute grave ou lourde (voir notre Grand Dossier de novembre 1997, le Chômage).

Quel sera le montant de mon indemnité de licenciement ?

Il varie en fonction de la rémunération perçue antérieurement à la rupture de votre contrat de travail. La loi a fixé un montant minimal : en toute hypothèse, votre indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/10 du salaire mensuel pour chacune des 10 premières années d'ancienneté, majoré d'1/15 de mois de salaire par année au-delà de la 10e année. Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité correspond au salaire brut moyen des 3 derniers mois ou, si cela est plus favorable, au salaire moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement.

C'est donc l'indemnité maximum que je puisse espérer ?

Pas forcément. Ce montant sera remplacé, le cas échéant, par celui prévu par la convention collective à laquelle vous êtes soumis ou par votre contrat de travail, si ce montant est plus favorable. Le montant prévu par la loi représente seulement un minimum en deçà duquel votre employeur ne peut descendre.

Vous parliez également de l'allocation de chômage. Vais-je y avoir droit aussi ?

Bien sûr, si vous remplissez les conditions, principalement de durée antérieure du travail, cette allocation vous sera versée mensuellement par l'Assedic. Selon ce qui vous est le plus favorable, vous percevrez : soit 57,4 % de votre salaire brut de référence ; soit 40,4 % de votre salaire de référence plus une allocation journalière de 62,73 F.

Ce calcul est établi à partir des rémunérations soumises à contributions au titre des 12 mois civils précédant votre dernier jour de travail payé. Sa durée de versement varie en fonction de votre âge et du nombre d'années pendant lequel vous avez travaillé et cotisé à l'assurance chômage. Vous la percevrez à son taux normal pendant une première période, puis elle diminuera progressivement.

A partir du 1er juillet 2001, vous aurez la possibilité d'opter pour le Pare (plan d'aide au retour à l'emploi). Ce nouveau dispositif implique des engagements du demandeur d'emploi en matière de recherche de travail. En optant pour le Pare, vos allocations de chômage échappent à la dégressivité (voir le n° 939 du Particulier, p. 10).

Mots-clés :

CHOMAGE , CHOMEUR , LICENCIEMENT , PAP , PARE , PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI , PROJET D'ACTION PERSONNALISE




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