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Nous sommes mariés et avons deux enfants. Après le décès du premier d'entre nous, quels seront les droits du survivant ?

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Dans un couple marié, après le décès du premier des époux, la première étape est tout d'abord la liquidation du régime matrimonial.

Mais nous n'avons pas établi de contrat de mariage !

Cela ne signifie pas que vous n'êtes soumis à aucune règle. Vous avez bien un régime matrimonial, qui est celui prévu par la loi : la communauté réduite aux acquêts (voir notre Grand Dossier de novembre 2000, la Vie à deux). Cela implique que vous avez un patrimoine commun, composé des biens acquis depuis votre mariage et, éventuellement, chacun des biens propres, c'est-à-dire les biens dont vous étiez propriétaires avant de vous marier, ainsi que ceux dont vous avez hérité ou qui vous ont été donnés depuis.

Au moment du décès, que se passe-t-il pour le conjoint survivant ?

Le conjoint survivant recueillera tout d'abord la moitié de la communauté, sans avoir à payer quoi que ce soit puisqu'il s'agit simplement de liquider le régime matrimonial (voir notre Grand Dossier de juin 1998, les Successions).

C'est généralement le notaire, chargé des formalités, qui fera ce partage de la communauté. Ensuite, il faut examiner la situation familiale pour connaître les droits du survivant sur la succession de son conjoint, c'est-à-dire l'autre moitié de la communauté, à laquelle s'ajoutent les éventuels biens propres du défunt. Dans un cas comme le vôtre, quand le défunt laisse des enfants en plus de son conjoint, ce dernier recueille le quart de la succession en usufruit (art. 767 du code civil).

Existe-t-il un moyen pour que le conjoint survivant recueille plus que le quart de la succession en usufruit ?

Absolument. Vous pouvez vous faire mutuellement une donation au dernier vivant.

Dans ce cas, en plus de sa moitié de communauté, le conjoint survivant aura le choix entre trois possibilités (art. 1094-1 du code civil) : il pourra recueillir toute la succession en usufruit ; le quart en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit ; ou enfin le tiers en pleine propriété.

Mots-clés :

CONJOINT , SUCCESSION




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