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Il y a 2 ans, j'ai fait un emprunt pour acheter une voiture. Le taux du crédit étant élevé et le prêteur ne voulant pas négocier, j'ai trouvé un autre établissement qui me rachèterait mon contrat. Est-ce possible ?

Janvier 2007
Le Particulier n° 1008, article complet.
Oui, il est possible de rembourser par antici­pation, à tout moment et sans frais, un prêt à la con­som­mation (art. L. 311-29 du code de la consomma­tion). Seuls les petits montants (3 fois le montant de la première échéance non échue ; art. D. 311-10 du même code) ne peuvent donner lieu à un remboursement anticipé.

Le nouvel établissement me réclame un tableau d’amor­tis­sement pour le calcul du rachat. Or, je n’ai pas ce docu­ment et ma banque refuse de me le donner. Est-ce normal ?

Contrairement au crédit immobilier, le tableau d’amortissement n’est pas un document obligatoire pour un prêt à la consommation. Cela n’empêche pas le nouvel établissement prêteur de vous calculer la valeur de rachat de votre ­em­prunt.

Mots-clés :

BANQUE , CREDIT A LA CONSOMMATION , REMBOURSEMENT ANTICIPE




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