Logement décent et chauffage
Je vais mettre en location un deux-pièces dans un immeuble ancien sans chauffage collectif. J’ai prévu d’installer un radiateur électrique à bain d’huile dans le séjour et un convecteur dans la chambre. Est-ce que ce type d’installation est conforme aux exigences de «décence»? Je m’interroge particulièrement au sujet du radiateur à bain d’huile, qui sera mobile et pourra se brancher sur plusieurs prises, au choix du futur locataire.
Le décret du 30 janvier 2002 qui fixe les normes de décence des logements n’est guère prolixe en ce qui concerne les équipements de chauffage. Une réponse minstérielle ultérieure a simple précisé que dès lors qu’un logement est doté d’une alimentation en électricité ou gaz de ville complété d’un conduit d’évacuation des fumées, le chauffage du logement doit être considéré comme conforme au décret (JOAN 14 juillet 2003). Quant au type d’appareil à retenir, a priori, aucun n’est exclu. La cour d’appel de Dijon a admis la «décence» d’un logement muni d’un poêle à bois, de convecteurs électriques, d’un panneau radiant et d’un radiateur à bain d’huile (5 janvier 2006).
