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Je suis copropriétaire dans un petit immeuble dont le système de chauffage et de production d’eau chaude collectif se révèle inutilement coûteux, la moitié des occupants étant absents durant la saison hivernale. Nous envisageons donc de supprimer ce système pour lui substituer des équipements individuels. Une question se pose : l’un des copropriétaires, opposé à cette solution prétend qu’elle nécessite un vote à l’unanimité. Est-il dans le vrai ?

Septembre 2006
Le Particulier Immobilier n° 223, article complet.

S’agissant de la suppression d’un élément d’équipement commun, on pourrait penser que l’unanimité est requise. Cependant, une jurisprudence maintenant constante admet que, dans le cas d’un équipement vétuste au rendement insatisfaisant, la double majorité de l’article 26 puisse suffire. Ainsi, la cour de cassation a-t-elle pris position sur le remplacement d’une chaudière collective par des installations individuelles « dès lors que le remplacement (de la première, ndlr) ne permettait pas d’obtenir un résultat conforme aux normes actuelles et que le système de chauffage individuel était plus rationnel et plus économique dans son fonctionnement » (Cass. 3e civ. 25 janvier 1989). Un arrêt plus récent de la cour d’appel de Paris a tranché dans le même sens à propos d’une ancienne installation à air pulsé. Constatant qu’à la lecture des différents rapports techniques, l’abandon du chauffage par air pulsé au profit d’une solution de chauffage individuel constituait incontestablement une amélioration, tant au point de vue de la sécurité que du confort, elle a en déduit que la majorité de l’article 26 était suffisante (23e ch. D, 26 octobre 2000). Si vous pensez avoir des difficultés à obtenir l’unanimité, il vous suffira donc de démontrer que votre installation actuelle est obsolète, et son rendement médiocre pour appliquer une majorité allégée.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CHAUFFAGE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE




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