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Sort des jours de RTT non pris en cas de départ du salarié en cours d'année

Le passage aux 35 heures dans mon entreprise s'est fait par l'octroi de 11 jours de réduction du temps de travail (RTT) dans l'année. Qu'advient-il des jours de RTT non pris si l'on quitte l'entreprise en cours d'année?

La législation sur les 35 heures permet à l'employeur, par le biais d'une convention ou d'un accord collectif, d'organiser le travail sur la base de 1 600 heures par an, tout en conservant une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, par exemple à 39 heures. Dans ce cas, les salariés ont droit, en contrepartie, à des jours de RTT de façon à ramener leur durée de travail annuelle à 1 600 heures (hormis pour les cadres dits "autonomes", pour lesquels la durée annuelle de travail est comptée en jours). Mais si, en cours d'année, vous démissionnez ou si vous êtes licencié, vous n'aurez pas forcément pris tous les jours de RTT auxquels vous aviez droit. Vous aurez alors travaillé plus de 35 heures en moyenne par semaine.

Cela signifie-t-il que l'employeur doit me payer ces journées de RTT non prises?

Non, l'employeur ne vous paiera pas les jours non pris. En revanche, du fait que vous avez effectué plus de 35 heures en moyenne durant cette période, les heures effectuées au-delà de ce seuil seront considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. L'article L. 212-5 du code du travail prévoit que, dans les entreprises de plus de 20 salariés, chacune des 4 premières heures supplémentaires donne lieu à une bonification de 25 % (sous forme de repos ou de salaire). Les heures suivantes donnent lieu, quant à elles, à une majoration de salaire de 25 % de la 40e à la 43e heure incluse ; 50 % à partir de la 44e heure.

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