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Je loue un logement à un locataire qui se plaint d'avoir subi des dégâts dans sa cuisine dus au refoulement intempestif des eaux usées par son évier. Il me demande de prendre en charge les frais de nettoyage. Y suis-je astreinte ?

Décembre 2008
Le Particulier Immobilier n° 248, article complet.

La situation que vous décrivez semble être imputable à un désordre qui affecte l’ensemble du système d’évacuation de l’immeuble. L’interlocuteur désigné de votre locataire serait donc dans ce cas plutôt le syndicat des copropriétaires. En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, celui-ci est en effet responsable des dommages causés « par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes ». Et s’il est responsable de ces dommages à l’égard des copropriétaires, il l’est également vis-à-vis des tiers que sont les locataires. Et ce, même si les locataires n’ont par ailleurs aucun lien de droit avec le syndicat. C’est donc au syndicat des copropriétaires que votre locataire doit adresser sa facture de nettoyage…


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COPROPRIETE , DEGAT DES EAUX , RESPONSABILITE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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