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J’ai acheté un appartement que j’ai financé intégralement, mais je me suis assuré, par une clause de tontine, que mon neveu en deviendrait propriétaire au jour de mon décès. Je m’aperçois aujourd’hui que mes ressources sont inférieures à ce que j’escomptais et je souhaite revendre cet appartement. Est-il possible de revenir sur la tontine ?

Mai 2008
Le Particulier Immobilier n° 242, article complet.

Le pacte tontinier, ou « clause d’accroissement », est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes acquièrent ensemble un immeuble et prévoient d’en laisser la propriété exclusive au survivant. Selon la Cour de Cassation, « il n’existe entre les intéressés qu’une indivision de jouissance du bien » (9 février 1994, n°92-11.111). Sa validité dépend de l’existence de deux conditions. La première suppose que les acquéreurs aient les mêmes chances de gain ou de perte. La seconde implique qu’ils aient partagé le financement du bien. Or, il semblerait que vous ayez financé seul la totalité du bien. En conséquence, vous pouvez aujourd’hui contester la validité du pacte tontinier.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , TONTINE




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