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Je suis imposable pour la première fois à l'ISF. Propriétaire de mon logement, est-il exact que je puisse appliquer un abattement de 20 % sur la valeur de celui-ci ?

Mai 2003
Le Particulier n° 965, article complet.
Vous pouvez, en effet, pour déterminer la valeur de votre patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pratiquer un abattement de 20 % sur la valeur vénale du bien immobilier dont vous êtes propriétaire, et que vous occupez à titre de résidence principale (art. 885 S du CGI). La valeur vénale du bien correspond à sa valeur libre de toute occupation en cas de mise en vente.

Mais attention, l'abattement n'est applicable que sur votre résidence principale, c'est-à-dire l'appartement ou la maison que vous occupez de manière effective et habituelle pendant la majeure partie de l'année. Les résidences secondaires et les biens donnés en location ne peuvent donc pas bénéficier de cet abattement. Le seul cas où vous pourriez pratiquer un abattement sur deux logements différents serait celui où, tout en étant marié, vous seriez soumis avec votre conjoint à une imposition distincte.

Peut-on appliquer un abattement supérieur à 20 % ?

Non, ce taux est fixé par la loi et aucune déduction supplémentaire n'est admise par l'administration, même si vous êtes en mesure de la justifier.

Je possède également un garage situé à proximité de mon domicile. L'abattement lui est-il applicable ?

Oui, l'abattement s'applique également aux annexes de votre résidence principale lorsqu'elles en constituent des dépendances nécessaires et immédiates. En pratique, l'administration raisonne comme pour la taxe d'habitation, et admet que les dépendances soient situées à moins d'un kilomètre du logement.

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , LOGEMENT




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