Travaux bénéficiant du taux de TVA à taux réduit
Je possède une résidence à la campagne, que je compte rénover cette année. J’ai décidé de remplacer les planchers, les huisseries extérieures, de modifier les cloisons intérieures, de refaire les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et une partie du système de chauffage. Je pensais bénéficier du taux réduit de TVA, mais l’entreprise qui doit effectuer les travaux m’affirme le contraire…
Ces six éléments (planchers, huisseries, cloisons, plomberie, électricité et chauffage) sont des éléments de second œuvre. Si vous les remplacez dans leur intégralité, c’est le taux normal de TVA qui s’appliquera, à 19,6%. En revanche, si vous n’en changez que cinq sur six (à 100%) et que vous modifiez le sixième à moins des deux tiers, vous bénéficierez du taux réduit de TVA, soit 5,5%. L’administration fiscale s’est en effet prononcée, dans ce sens, dans un rescrit fiscal n° 2007/34 du 9 octobre 2007.
