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Lors de mes déplacements dans l'Union européenne, je dois parfois transporter d'importantes sommes d'argent. Quelle est la réglementation en la matière ?

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
Selon le règlement de la Communauté européenne (n° 1889/2005, du 15.6.07), toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne avec au moins 10 000 € sous forme d’espèces (ou titres négociables au porteur) est tenue d’en faire la déclaration aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle entre ou sort de l’Union européenne.

Comment procéder aux formalités déclaratives ?

La déclaration est faite par écrit par les personnes physiques, pour leur compte ou pour celui d’autrui, aux autorités douanières, au plus tard au moment du transfert. Elle est établie en 2 exemplaires, dont l’un est restitué au déclarant après visa de l’administration des douanes.

Quelles sanctions encourt-on en cas d’absence de déclaration ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la sanction encourue est une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction, la consignation et la saisie de la totalité de la somme par les agents des douanes.

Mots-clés :

DROIT DE DOUANE , EUROPE , SUPPORT DE PAIEMENT




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