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J'envisage de créer un club d'échec dans ma copropriété et pour cela je voudrais utiliser une salle commune de l'immeuble. Les copropriétaires peuvent-ils s'y opposer ?

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.

Les copropriétaires peuvent user et jouir des parties communes à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (art. 9 de la loi du 10.7.65). Vous pourrez donc utiliser cette salle si aucune disposition du règlement de copropriété ne s’y oppose (cass. civ. 3e du 8.6.06, n° 05-14774), et si cet usage n’est pas contraire à la destination de l’immeuble (cass.civ. 3e du 6.12.05, n° 04-18207). En cas de doute sur le caractère nuisible ou non de l’activité, le juge devra trancher.

Et si aucune disposition n’est prévue dans le règlement de copropriété ?

Même si aucune clause du règlement ne régit l’usage de cette partie commune, vous ne devrez causer aucune nuisance. Il vous faudra, notamment, respecter les règles applicables à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15.11.06). Une décision prise en assemblée générale pourrait également limiter cette activité (fixation des horaires et des jours où le club peut user de la salle).


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES , REGLEMENT DE COPROPRIETE




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