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J'ai confié l'installation de ma cuisine équipée à un professionnel. Les travaux, qui devaient durer un mois, s'éternisent. Que puis-je faire ?

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
Vous devez lui rappeler ses obligations, de préférence par une lettre recommandée avec avis de réception. Vous pourrez éventuellement lui demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous subissez (art. 1142 du code civil). Il faudra chiffrer ce dommage. Il peut s’agir des frais de pressing car vous ne pouvez utiliser votre lave-linge, des frais de restaurant parce que vous ne pouvez préparer les repas chez vous… Les juridictions accordent assez facilement une indemnisation, dès lors que vous pouvez démontrer le préjudice et le chiffrer.

Le devis signé exclut expressément toute demande de dédommagement de ma part, même en cas de retard dans la pose de ma cuisine…

Ce type de clause est prohibé par l’article R. 132-1 du code de la consommation, qui le définit comme une clause abusive, dès lors que le professionnel a manqué à ses obligations. Le cuisiniste ne pourra donc pas refuser de vous indemniser en s’appuyant sur cette clause.

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , CUISINISTE , DOMMAGES ET INTERETS , RESPONSABILITE , TRAVAUX




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