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Notre syndic a reçu une lettre de la Ville de Paris nous enjoignant de faire procéder au ravalement de la façade de notre immeuble. La question sera soumise aux copropriétaires lors de la prochaine AG, mais un grand nombre d'entre eux compte d'ores et déjà coter contre. Que risquons-nous si nous n'adoptons pas cette résolution?

Octobre 2008
Le Particulier Immobilier n° 246, article complet.

Après un premier courrier invitant les propriétaires à faire ravaler leur immeuble dans les meilleurs délais, les services de la Ville de Paris expédient, six mois plus tard, une lettre de relance. Si les copropriétaires tardent à s’exécuter, ils s’exposent à un arrêté municipal d’injonction. Ils ont alors moins de six mois pour engager les travaux. Un formulaire de saisine de la commission des délais est joint à cet arrêté, permettant de demander un report. Si, à ­l’issue du délai de six mois – ou plus si la demande de report a été acceptée –, les travaux n’ont pas été exécutés, un arrêté municipal de sommation est pris, indiquant que les travaux de ravalement devront être achevés impérativement dans les douze mois. En cas de non-exécution à l’échéance du délai fixé par l’arrêté de sommation, la procédure judiciaire prévue par la réglementation sera engagée et pourra donner lieu à une amende de 3 750 € et/ou à l’exécution d’office des travaux au frais du syndicat des copropriétaires.


Mots-clés :

COPROPRIETE , FACADE , IMMEUBLE , PARIS , RAVALEMENT




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