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Mon fils vient d'entrer à l'école. L'institutrice demande de lui fournir une attestation d'assurance scolaire. En quoi consiste cette assurance et est-elle obligatoire ?

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Cette assurance scolaire est destinée à couvrir votre enfant pour les dommages qu'il peut causer à autrui et pour ceux dont il peut être victime. Ainsi, elle interviendra s'il casse les lunettes d'un camarade ou s'il tombe dans la cour et se blesse. Elle n'est pas obligatoire pour toutes les activités qui se déroulent dans le cadre scolaire et au sein de l'établissement, mais elle est requise pour les activités facultatives organisées par l'école (visites de musées, séances de cinéma, classes vertes...). Autant d'activités auxquelles votre enfant sera certainement appelé à participer. L'assurance scolaire reste donc une nécessité.

Mais mon fils n'est-il pas déjà couvert par mon assurance multirisque habitation ?

Les assurances multirisques habitation comportent une garantie "responsabilité civile", qui couvre notamment la responsabilité que vous encourez au titre des dommages causés par vos enfants mineurs. En revanche, une telle assurance ne couvre pas les dommages, notamment corporels, subis par les enfants eux-mêmes, qui seront alors indemnisés seulement s'il est possible de se retourner contre un tiers responsable (voir p. 68 "L'avis des tribunaux").

Des associations de parents d'élèves proposent de telles assurances. Faut-il souscrire obligatoirement l'une d'entre elles ?

Non, vous n'avez aucune obligation. Ces offres ne constituent que des propositions, sachant que de nombreuses compagnies ou mutuelles d'assurances offrent ce type de produit.

Ces garanties couvrent-elles les dommages causés ou subis sur les trajets scolaires et lors des activités périscolaires ?

Tout à fait. L'intérêt d'une assurance scolaire est qu'elle s'applique également lors des sorties organisées par l'école, lors des études surveillées, à la cantine, ou au gymnase. En revanche, seules certaines assurances couvrent l'enfant pendant ses loisirs ou ses vacances. Les garanties en cas d'accident subi par l'enfant sont également assez variables. Il faut donc prendre soin de comparer attentivement les contrats avant d'en choisir un.

Mots-clés :

ASSURANCE SCOLAIRE , ECOLE PRIMAIRE




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