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Notre copropriété a voté des travaux pour se raccorder au réseau câblé. N'ayant pas la télévision, je ne suis pas intéressé par ce raccordement. Puis-je refuser de participer aux dépenses?

Installer un réseau câblé de télévision dans une copropriété doit être décidé à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix du syndicat des copropriétaires). Si la décision a été prise régulièrement, vous devrez participer aux dépenses de travaux et aux frais de raccordement, même si vous ne possédez pas de téléviseur. Les frais seront répartis entre les copropriétaires suivant le critère dit "de l'utilité", mentionné à l'article 10 de la même loi. Ce critère tient compte de l'amélioration objective qu'apporte le nouvel équipement, et non de l'utilisation que chaque copropriétaire veut en faire personnellement (ainsi, tous les copropriétaires ayant effectivement accès à un ascenseur doivent participer aux frais, même s'ils ne l'empruntent pas). L'existence d'un réseau câblé présente, en outre, l'avantage de donner une plus-value à votre logement si vous le vendez ou si le mettez en location.

Le syndic nous a également fait voter un contrat d'abonnement général au câble en affirmant que c'était obligatoire!

Ce n'est pas obligatoire. La décision de souscrire un tel contrat doit aussi, pour être valable, être prise à la majorité de l'article 25. En revanche cette fois, vous pouvez refuser de payer votre quote-part de cet abonnement si vous ne l'utilisez pas. La commission relative à la copropriété (19e recommandation du 25.11.98), et surtout la Cour de cassation (Cass. civ. 3e du 01.12.99, n° 98-11 726), considèrent en effet que le syndicat des copropriétaires ne peut imposer à un copropriétaire de contribuer contre son gré à des frais d'abonnement à un ensemble de chaînes.

Mais le câblo-opérateur m'a déjà fait souscrire un abonnement en m'affirmant qu'il serait gratuit. En relisant le contrat, je m'aperçois que la période de gratuité est limitée aux 6 premiers mois.

Dès lors que vous avez signé ce contrat, vous êtes lié par ses clauses, s'agissant notamment du paiement de l'abonnement au-delà des 6 premiers mois de gratuité, ainsi qu'en ce qui concerne la durée minimale d'abonnement et les modalités de résiliation (comme le préavis, la forme...). à condition de respecter les dispositions contractuelles, vous pouvez donc résilier votre abonnement et en conséquence ne plus acquitter son prix.

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Notre copropriété a voté des travaux pour se raccorder au réseau câblé. N'ayant pas la télévision, je ne suis pas intéressé par ce raccordement. Puis-je refuser de participer aux dépenses?

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