Ma voiture a été volée sur le parking de l'hôtel où je passais la nuit. L'hôtelier doit-il m'indemniser?
Le parking appartient à l'hôtel, mais l'hôtelier décline sa responsabilité au motif qu'un panneau rappelle à ses clients que le parking ne fait l'objet d'aucune surveillance.
Selon l'article 1953 du code civil, l'hôtelier est responsable des objets que ses clients laissent à l'hôtel ou dans ses dépendances, y compris une voiture sur un parking. Ce principe est d'ordre public, un hôtelier ne pouvant y déroger par un avertissement à ses clients. Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé (cass. civ. 1re du 22.2.00, pourvoi n°98-11.391) que ces règles s'appliquent également aux objets volés dans ou avec le véhicule, dès lors que l'hôtelier a la jouissance exclusive du parking, que celui-ci soit ou non clôturé ou surveillé.
Puis-je exiger le remboursement de la valeur de la voiture et des objets qui s'y trouvaient?
Ce serait le cas seulement si vous prouviez qu'une faute de l'hôtelier ou de l'un de ses employés est la cause du vol, ou encore si vous lui aviez confié les clés de la voiture. Sinon, l'article 1953 (al. 3) prévoit une indemnité égale à 100 fois le prix de votre chambre d'hôtel pour une nuit. Pour le complément, vous pourrez éventuellement faire jouer votre assurance auto.
