Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Il y a quelques mois, j'ai renvoyé un bon de commande découpé dans une revue pour l'achat d'un livre. Je l'ai bien reçu, mais depuis, on m'en a expédié un autre que je n'avais pas commandé. Ne s'agit-il pas de vente forcée ?

Il y a quelques mois, j'ai renvoyé un bon de commande découpé dans une revue pour l'achat d'un livre. Je l'ai bien reçu, mais depuis, on m'en a expédié un autre que je n'avais pas commandé. Ne s'agit-il pas de vente forcée ?

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Le code de la consommation réprime la vente sans commande préalable, qui donne lieu à versement d’argent (art. L. 122-3). Or ici, il y a bien eu commande par l’envoi de ce coupon-réponse.

Oui, pour le premier livre, mais pour le second ?

Consultez les conditions qui figurent sur le bon de commande. Il est peut-être précisé qu’il fallait vous manifester après le premier envoi pour faire connaître votre refus de continuer les achats. En effet, dans ce type de transaction, il n’y a au­cune réglementation, ce sont donc les clauses du contrat qui s’appliquent (art. 1134 du code civil).

Je n’ai pas gardé de copie du bon de commande. Dans ses courriers, le vendeur m’indique que je devais préciser, lors de mon premier paiement, que je ne voulais plus d’envoi.

Dans ce cas, vous devez respecter votre engagement. Demandez au vendeur une copie de votre bon de commande puisque à votre demande le professionnel doit vous remettre un exemplaire du contrat (art. L. 134-1 du code de la con­sommation). Il vous permettra de con­naître la durée de votre engagement et les modalités de résiliation.

Mots-clés :

LIVRE , VENTE PAR CORRESPONDANCE




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier