Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Ma femme et moi voulons opter pour un régime de communauté universelle. J'ai plusieurs contrats d'assurance vie, dont mon épouse est bénéficiaire. Dois-je modifier cette clause bénéficiaire?

Ma femme et moi voulons opter pour un régime de communauté universelle. J'ai plusieurs contrats d'assurance vie, dont mon épouse est bénéficiaire. Dois-je modifier cette clause bénéficiaire?

Décembre 2005
Le Particulier n° 995, article complet.
Non. Dans un régime de communauté avec clause d'attribution intégrale, au décès du premier des conjoints, aucune succession n'est ouverte, et aucuns droits ne sont donc à verser. En revanche, les primes de l'assurance vie sont soumises à une fiscalité qui leur est propre, indépendante du régime matrimonial. Ainsi, des droits d'enregistrement devront de toute façon être versés pour les primes supérieures aux plafonds des exonérations fiscales. à quel âge avez-vous souscrit ces contrats ?

Nous avons souscrit ces contrats après 70 ans.

Dans ce cas, les primes versées bénéficieront d'un abattement de 30 500 €, et le reste sera soumis aux droits d'enregistrement (équivalents aux droits de succession) suivant le barème applicable et selon le lien de parenté du bénéficiaire.

Pouvons-nous échapper à cette taxation tout en conservant nos placements ?

Pour les contrats que vous avez déjà souscrits, la seule possibilité est de les alléger pour ne pas dépasser le plafond de 30 500 €. En revanche, si vous souscrivez de nouveaux contrats, faites-le de façon conjointe avec votre épouse, pour qu'au décès du premier d'entre vous, le contrat ne soit pas dénoué. Il se poursuivra au nom du survivant, qui pourra en faire ce qu'il veut, notamment désigner un bénéficiaire (un enfant, par exemple).

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , COMMUNAUTE UNIVERSELLE , DROIT D'ENREGISTREMENT , MARIAGE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier