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Je louais un appartement à deux concubins. L'un d'eux a quitté ce logement il y a un an. Le second doit partir, mais il me doit 6 mois de loyer. Or, il est insolvable. Quels sont mes recours pour être payé ?

Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Commencez par vérifier si une clause de solidarité figure dans le bail. Une telle mention permet de récupérer le montant du loyer et des charges auprès de l'un ou l'autre des locataires. En effet, le concubin qui a donné congé le premier reste tenu au paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail.

Je peux donc demander au premier locataire de payer un loyer alors même qu'il n'occupait plus l'appartement ?

Absolument puisque, lorsqu'une clause de solidarité existe, c'est la totalité du loyer que vous pouvez exiger de chacun des locataires. Si celui qui a quitté l'appartement est davantage solvable, adressez-lui une lettre (en recommandé avec accusé de réception) pour le mettre en demeure de régler le montant de loyer dû.

Que faire s'il refuse toujours de payer ou encore si le bail ne comportait pas de clause de solidarité ?

Si une ou plusieurs personnes se sont portées caution de vos locataires, vous pouvez engager un recours auprès d'elles. C'est la méthode la plus efficace pour rentrer rapidement dans vos fonds, surtout s'il s'agit d'une caution solidaire. En effet, cette personne s'est engagée à payer le loyer à la place des locataires en cas de défaillance de leur part. Vous pouvez donc la poursuivre directement pour la totalité de la dette. Dans le cas d'une caution simple, la personne ne s'engage que sur un certain montant : vous ne pouvez donc demander un remboursement qu'à hauteur de cette somme.

Comment dois-je m'y prendre pour engager un recours auprès de la caution ?

La procédure est simple : vous envoyez à cette personne une lettre recommandée avec AR où vous lui fixez un délai pour vous payer (ce peut être un délai entre 15 jours et un mois). Si cette démarche n'aboutit pas, vous pouvez utiliser la procédure d'injonction de payer. Il s'agit d'une procédure rapide qui consiste à adresser directement une lettre au greffe (secrétariat) du tribunal d'instance du domicile du débiteur accompagnée des justificatifs qui permettront au tribunal de trancher et d'émettre par ordonnance une injonction de payer (voir notre Grand Dossier de novembre 1999, Baux d'habitation). Bien entendu, en cas d'absence de caution, cette procédure peut également être appliquée à votre ex-locataire.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CONCUBINAGE , IMPAYE , INJONCTION DE PAYER , LOYER , RECOUVREMENT




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