L'assemblée générale de copropriété a voté des travaux de changements de colonnes d'eau qui nécessitent des travaux à l'intérieur des appartements. Mon locataire doit-il laisser l'accès aux entreprises?
l'accès. Il s'agira de s'organiser avec lui, sachant que personne ne peut entrer dans son appartement en son absence, sans son accord exprès.
À découvrir
Lors de cette même assemblée, il a été question d'installer un système de ventilation, système qui n'existe pas pour l'instant.
Attention, car dans ce cas, il s'agit de travaux d'amélioration. Or, un récent arrêt de la Cour de cassation (cass. civ. 3e ch. du 5.5.04, n° 01-16041) a bien distingué les travaux d'amélioration de ceux d'entretien. Pour ces travaux d'amélioration concernant l'appartement loué, le locataire n'a aucune obligation de laisser l'accès à son appartement.
