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J'emploie un salarié qui, à la fin de ses congés payés, ne s'est pas présenté à son poste malgré un courrier de relance. Dois-je le licencier ou puis-je le considérer comme démissionnaire ?

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Cette décision doit résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque. Or, la jurisprudence considère que l'absence injustifiée du salarié, ou le défaut de réponse à une demande de justification d'absence, ne peuvent pas être considérés comme une volonté claire et non équivoque de démissionner (cass. soc. du 11.7.00, n° 98-45342). C'est donc à l'employeur, de prendre l'initiative de la rupture, c'est-à-dire de licencier le salarié.

Cette absence peut-elle alors justifier un licenciement pour faute ?

Une fois fixées, les dates de congés payés s'imposent et doivent être observées tant par l'employeur que par le salarié. Le fait pour votre salarié de ne pas respecter les dates fixées constitue, dans la plupart des cas, une cause réelle et sérieuse de licenciement, pouvant même aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. L'appréciation de la gravité de la faute dépend des circonstances, du préjudice causé à l'entreprise et d'un comportement plus ou moins fautif. À titre d'exemple, une salariée avait repris son travail avec une semaine de retard, justifié par l'accident grave de son concubin auprès duquel elle avait dû rester jusqu'à son rapatriement et en avait averti son employeur. Les juges ont considéré que ce retard ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. du 27.6.91, n° 90-40316). Le tribunal en a décidé autrement dans une affaire pourtant proche. Après ses congés payés, un salarié avait repris son travail avec retard. Ce retard était justifié, d'une part, par la maladie puis le décès de sa mère, et d'autre part, n'avait pas affecté le fonctionnement de l'entreprise. Les juges ont estimé qu'il justifiait un licenciement, mais ne constituait pas une faute grave (cass. soc. du 11.5.99, n° 97-41505). Par contre, la reprise par le salarié de son travail un mois après la fin de ses congés, sans justification et laissant l'employeur dans l'ignorance de sa date de retour constitue une faute grave (cass. soc. du 20.10.98, n° 96-42916).

Si cette absence est considérée comme une faute grave, puis-je dispenser mon salarié d'effectuer son préavis ?

Oui, par définition, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Vous devez alors mettre en œuvre le licenciement rapidement, et votre salarié ne pourra prétendre ni à l'indemnité compensatrice de préavis ni à l'indemnité de licenciement éventuellement due.

Mots-clés :

DEMISSION , LICENCIEMENT




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