J'emploie un salarié qui, à la fin de ses congés payés, ne s'est pas présenté à son poste malgré un courrier de relance. Dois-je le licencier ou puis-je le considérer comme démissionnaire?
Cette absence peut-elle alors justifier un licenciement pour faute?
Une fois fixées, les dates de congés payés s'imposent et doivent être observées tant par l'employeur que par le salarié. Le fait pour votre salarié de ne pas respecter les dates fixées constitue, dans la plupart des cas, une cause réelle et sérieuse de licenciement, pouvant même aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. L'appréciation de la gravité de la faute dépend des circonstances, du préjudice causé à l'entreprise et d'un comportement plus ou moins fautif. À titre d'exemple, une salariée avait repris son travail avec une semaine de retard, justifié par l'accident grave de son concubin auprès duquel elle avait dû rester jusqu'à son rapatriement et en avait averti son employeur. Les juges ont considéré que ce retard ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. du 27.6.91, n° 90-40316). Le tribunal en a décidé autrement dans une affaire pourtant proche. Après ses congés payés, un salarié avait repris son travail avec retard. Ce retard était justifié, d'une part, par la maladie puis le décès de sa mère, et d'autre part, n'avait pas affecté le fonctionnement de l'entreprise. Les juges ont estimé qu'il justifiait un licenciement, mais ne constituait pas une faute grave (cass. soc. du 11.5.99, n° 97-41505). Par contre, la reprise par le salarié de son travail un mois après la fin de ses congés, sans justification et laissant l'employeur dans l'ignorance de sa date de retour constitue une faute grave (cass. soc. du 20.10.98, n° 96-42916).
