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Lors de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'issue du vote pour élire le conseil syndical, pas un des candidats n'a recueilli la majorité. Que faire lorsqu'aucun conseil syndical n'est élu ?

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.

Lorsqu'aucun conseil syndical n'est élu il faut soit, lors d’une prochaine Assemblée générale (AG), faire une nouvelle tentative d’élection de conseil syndical, soit le syndicat des copropriétaires renonce expressément à en constituer un, soit il faut procéder à une désignation judiciaire en saisissant, par requête, le président du tribunal de grande instance (TGI). Si les copropriétaires renoncent à constituer un conseil syndical, ils devront voter cette résolution à la double majorité de l’article 26 (art. 21 al. 10 de la loi de 1965). Si d’autres candidats se présentent l’année suivante, le vote rétablissant le conseil syndical se fera à la majorité de l’article 25.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETAIRES , COPROPRIETE , ELECTION




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