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Actuellement ingénieur salarié dans une entreprise de travaux publics, je souhaite exercer, en parallèle, une activité de consultant indépendant auprès d'autres entreprises. Est-ce possible ?

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
L'activité de consultant indépendant relève des activités professionnelles non salariées. Si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, il vous est interdit d'exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, à moins d'obtenir de votre employeur l'autorisation de développer votre activité de consultant. Même en l'absence d'une telle clause dans votre contrat de travail, vous êtes soumis à une obligation de loyauté et de discrétion envers votre employeur. Votre activité indépendante ne doit donc pas concurrencer celle de votre employeur, ni aboutir à la divulgation d'informations le concernant à l'extérieur de l'entreprise. Enfin, même si aucune disposition légale ne vous l'impose, il est préférable d'informer votre employeur de l'exercice d'une activité indépendante.

Serai-je redevable des cotisations sociales sur mes rémunérations de consultant, alors que j'en paie déjà sur mon salaire ?

Le fait de payer des cotisations sur votre salaire ne vous permet pas d'échapper aux cotisations sur vos honoraires de consultant. Même si vous exercez votre activité de consultant à titre accessoire, vous devez demander votre immatriculation en tant que travailleur indépendant auprès du centre de formalités des entreprises de l'Urssaf. Vous serez redevable des cotisations sociales et des prélèvements sociaux des non-salariés, calculés sur la base du revenu tiré de l'activité indépendante.

Quant à mes honoraires, sont-ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu ?

Oui, les rémunérations tirées de cette activité sont taxables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), l'activité de consultant relevant des professions libérales. Si vos recettes de consultant n'excèdent pas un certain plafond (fixé à 175 000 F hors taxes pour 2000), vous relevez du régime micro-BNC. Vos recettes seront alors imposées après déduction d'un abattement forfaitaire de 35 %.

Mots-clés :

TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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