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Dans mon appartement, j'envisage de percer le mur entre le séjour et la cuisine afin de faire une cuisine américaine. Dois-je avertir le syndic de l'immeuble ?

Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
En tant que copropriétaire, vous pouvez aménager et modifier librement votre appartement. Toutefois, vous devez tenir compte des règles concernant les parties privatives et les parties communes de votre copropriété. Il vous faut donc connaître la nature exacte du mur. Et si le mur est porteur, il est impératif d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour ces travaux qui touchent les parties communes de l'immeuble.

Comment savoir s'il s'agit d'un mur porteur ?

Consultez dans un premier temps le règlement de copropriété. À défaut de réponse claire dans ce document, sachez que les règles de la copropriété réputent parties communes tout le gros œuvre ou tout ce qui contribue à la solidité de l'immeuble. Vous pouvez aussi faire appel à un architecte qui vous aidera à déterminer s'il s'agit d'un mur porteur ou non.

Quelle procédure dois-je suivre au niveau de la copropriété ?

S'il s'agit effectivement d'un mur porteur, vous ne pourrez exécuter les travaux qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette dernière statuera alors à la majorité des voix de tous les copropriétaires. L'autorisation pourra être soumise à conditions, comme, par exemple, de faire surveiller les travaux par l'architecte de l'immeuble. En revanche, si le mur n'est ni porteur ni une partie commune de l'immeuble, vous avez alors toute liberté pour réaliser les travaux.

Mots-clés :

COPROPRIETE , TRAVAUX




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