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Je loue un appartement à un locataire qui fait actuellement beaucoup de bruit. Les copropriétaires se sont plaints. Quelle est ma responsabilité en tant que bailleur ?

Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
Votre responsabilité peut être engagée à l'égard des autres copropriétaires si le comportement de votre locataire contrevient aux dispositions du règlement de copropriété relatives à la tranquillité de l'immeuble, par exemple s'il prévoit l'interdiction de faire du bruit à certaines heures. Par conséquent, avant que les autres copropriétaires ne s'en prennent à vous, tentez d'obtenir de votre locataire qu'il modifie son attitude. N'hésitez pas à lui envoyer une lettre recommandée avec AR lui rappelant qu'il est tenu, d'une façon générale, par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 d'user "paisiblement" de son logement, et par les clauses en ce sens du contrat de location que vous avez signé avec lui. Vous pouvez aussi lui signaler que le non-respect par le locataire de l'une des obligations lui incombant est l'un des motifs légitimes et sérieux vous autorisant à ne pas renouveler son bail lorsqu'en viendra l'échéance (art.15 de la même loi), voire à demander en justice la résiliation anticipée de la location.

Est-il possible de faire intervenir le syndic ?

C'est à vous qu'il incombe au premier chef d'agir auprès du locataire, et vous ne pouvez vous en remettre au syndic. Cela dit, l'une des fonctions du syndic est de faire respecter le règlement de copropriété, et il est donc fondé à intervenir auprès du locataire en cas de violation manifeste du règlement. Vous pourriez donc suggérer au syndic qu'il fasse aussi une démarche auprès du locataire, pour renforcer l'efficacité des vôtres.

Et si le différend subsiste ?

Les autres copropriétaires ont la possibilité d'agir directement à la fois contre vous et le locataire de votre lot. Il leur faudra alors démontrer que le trouble dépasse les inconvénients normaux de voisinage, à charge pour vous de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour remédier à la situation. Au final, c'est le juge qui tranchera. Si vous êtes condamné à indemniser les autres copropriétaires, solidairement avec votre locataire, vous pourriez à votre tour vous retourner contre lui. Enfin, n'oubliez pas, si vous ne souhaitez pas renouveler le bail de ce locataire, de lui signifier son congé 6 mois au moins avant la date de fin du contrat, en rappelant dans le congé le motif de non-renouvellement que vous alléguez.

Mots-clés :

BRUIT , COPROPRIETE , LOCATION , TROUBLE DE VOISINAGE




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