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Notre syndic nous indique qu'il compte se faire réélire lors de la prochaine AG de copropriété à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Est-ce légal ?

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Votre syndic évoque la procédure de l’arti­cle 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet, en recourant à un second vote, de décider à la majorité simple de l’article 24.

Notre copropriété comporte 1 000 tantièmes, pouvez-vous donner un exemple chiffré ?

Si, lors de votre prochaine assemblée générale, 600/1 000 sont présents ou représentés et que la résolution soumise au vote de l’article 25 obtient 400/1 000, soit plus du 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu immédiatement après. La majorité de l’article 24 (soit au moins 301/1 000 pour l’adoption de la résolution) est alors suffisante .

Qui décide de procéder à un second vote ?

La loi ne précise rien sur ce point et la Cour de cassation n’a pas eu à se prononcer dessus. On peut penser que c’est le président de sé­ance (c’est-à-dire l’un des copropriétaires), son rôle étant de mener la réunion.

Et si le tiers des voix n’est pas atteint ?

Un second vote à l’article 24 est possi­ble, mais il doit voir lieu lors d’une autre réunion, à convoquer dans les 3 mois suivant la première. Au-delà de ce délai, la majorité de l’article 25 est utilisée. La loi ne précise pas qui décide de cette seconde assemblée, qui est une possibilité et non une obligation.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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