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Mon époux vient de décéder. Il m'a désignée comme bénéficiaire de l'usufruit d'un contrat d'assurance vie. Est-ce que je peux utiliser cet argent librement ?

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Oui, la clause de démembrement de propriété d’un contrat d’assurance vie crée un quasi-usufruit sur les sommes versées. C’est-à-dire que vous pouvez utiliser ce capital, à charge pour vous de le restituer à la fin de l’usufruit. Cependant, il peut y avoir dans le contrat d’assurance vie une clause de caution qui permettra au nu-propriétaire de vous imposer de placer cet argent afin d’en garantir la valeur (art. 601 du code civil).

Le contrat exclut toute caution et ne comporte pas de durée. Que devient l’usufruit ?

Dans ce cas, l’usufruit s’éteint à votre décès. Les sommes que vous utilisez de votre vivant génèrent pour vous une dette au profit du nu-propriétaire désigné par votre mari dans le contrat. Qui est-il ?

Il s’agit de sa fille, issue d’une première union.

Cette créance de votre belle-fille sera déductible de votre propre succession : le capital de cette assurance vie sera donc inscrit au passif de celle-ci.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , SUCCESSION , USUFRUIT




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