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Ma copropriété, dans laquelle j'occupe un rez-de-jardin, a voté le changement des cabines d'ascenseurs. Le syndic me dit que je devrai participer au financement des travaux. Est-ce exact?

sous-sol (garage, cave...), vous n'avez pas à participer au financement de ses travaux (voir le n° 966 du Particulier, p. 88). En effet, il doit exister dans votre règlement de copropriété une grille de répartition des charges de l'ascenseur qui module le coût de fonctionnement selon le service rendu aux résidents. Et les tribunaux admettent depuis longtemps que le critère de l'utilité (art. 10 de la loi du 10.7.65) s'applique non seulement aux charges, mais aussi aux travaux effectués sur les ascenseurs (cass. civ. 3e du 4.4.02, n° 00-16901).

Le syndic me rétorque qu'une partie de ces travaux portant sur la mise en sécurité des ascenseurs, ils s'imposent à la copropriété et que j'en suis donc redevable. Qu'en est-il?

Même si ces travaux étaient obligatoires, vous n'auriez pas à participer à leur financement pour les raisons que nous venons d'évoquer. En outre, le décret n° 95-826 du 30 juin 1995, qui impose la mise en conformité des ascenseurs, n'est pas applicable aux immeubles à usage d'habitation. Cependant, il ne faut pas oublier qu'en cas d'accident, la responsabilité du syndicat de copropriété peut être mise en jeu. En effet, le syndicat est responsable des vices de construction ou du défaut d'entretien des parties communes (art. 14 dernier alinéa de la loi de 1965). Les tribunaux ont, depuis longtemps, fait entrer les éléments d'équipements communs, tel l'ascenseur, dans le champ d'application de ce texte. C'est pourquoi beaucoup d'ascensoristes ont réalisé des diagnostics de sécurité, même dans des immeubles à usage d'habitation, pour mettre en avant les risques encourus par leur personnel. Et c'est pour éviter tout litige que la plupart des syndicats de copropriété ont voté ces travaux.

La responsabilité du syndicat ne peut-elle être engagée que par des personnes extérieures au syndicat?

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Ma copropriété, dans laquelle j'occupe un rez-de-jardin, a voté le changement des cabines d'ascenseurs. Le syndic me dit que je devrai participer au financement des travaux. Est-ce exact?

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