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Je suis attaché à la ville où je vis et, en tant que citoyen, je souhaite surveiller les investissements qui y sont réalisés. Dans quelle mesure puis-je consulter les délibérations du conseil municipal ?

Novembre 2007
Le Particulier n° 1018, article complet.
Comme tout administré, vous avez le droit de consulter les délibérations du conseil municipal de votre commune. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, garantit le libre accès aux documents administratifs à toute personne physique ou morale. Qu'il s'agisse d'un particulier, d'une société ou d'une association, elle peut se faire communiquer les procès-verbaux du conseil municipal, les budgets et comptes de la commune ou les arrêtés municipaux, et en demander une copie totale ou partielle (art. L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales).

Comment puis-je formuler ma demande ?

Il vous suffit de vous présenter à la mairie. Cependant, le maire est en droit d'exiger que la demande soit faite par écrit. Il se peut également que des horaires de consultation aient été prévus. Ce droit d'accès porte sur les documents administratifs communaux. Par ailleurs, ces mêmes documents doivent être publiés. Les budgets de la commune doivent être déposés à la mairie et mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption. Il appartient également au maire de faire connaître à ses administrés que ces documents sont à leur disposition.

Mots-clés :

ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF , COMMUNE , DOCUMENT ADMINISTRATIF , MAIRE




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