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Nous avons appris que le cabinet de syndic de notre copropriété allait être racheté par une grosse société de gestion immobilière. Le mandat qui nous lie avec notre syndic actuel va-t-il se poursuivre aux mêmes conditions ?

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Non, au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le mandataire de votre résidence. Le mandat est un contrat intuitu personae, ce qui veut dire qu'il lui est personnel. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé la quinzième recommandation de la commission relative à la copropriété.

A priori, il n'envisage pas de nous réunir en assemblée générale, mais d'afficher les nouvelles coordonnées du syndic dans le hall d'entrée !

Il n'en a pas le droit. Une réponse ministérielle et la Cour de cassation se sont prononcées en faveur de la nullité du nouveau mandat (rép. min. JOANQ du 14.9.98 et cass. civ. 3e ch. du 10.11.98, pourvoi n° 97-12.369). En conséquence, vous risquez de vous trouver juridiquement sans syndic, ce qui impliquerait la saisine du président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire. Cette saisine se fait sur requête, c'est-à-dire avec le concours d'un avocat. Il est donc primordial de prendre les devants en demandant à votre syndic actuel de provoquer une assemblée au plus tôt. Lors de cette assemblée, les copropriétaires procéderont à l'élection d'un nouveau syndic, qui peut être celui issu du rachat. Le vote se fera à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965, c'est-à-dire à la majorité des tantièmes du syndicat des copropriétaires.

Nous sommes une petite résidence et ne tenons pas à intégrer une grosse structure de gestion.

Dans ce cas, il vous faut prospecter pour avoir les candidatures d'autres cabinets de gestion que vous proposerez lors de cette assemblée générale. L'un des copropriétaires de votre résidence peut également poser sa candidature en tant que syndic bénévole. L'élection se fera également à la majorité des tantièmes du syndicat. Ces propositions doivent être intégrées à l'ordre du jour pour pouvoir valablement faire l'objet d'un vote. En général, c'est le conseil syndical qui s'occupe de recueillir quelques candidatures.

Mots-clés :

COPROPRIETE , MANDAT , SYNDIC DE COPROPRIETE




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