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J'ai passé un contrat avec un entrepreneur pour effectuer des travaux chez moi, mais il a abandonné le chantier. Que puis-je faire ?

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Si l'entrepreneur a commencé à exécuter les travaux, il est possible de saisir les tribunaux pour non-respect du contrat, afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi et l'obliger à achever le chantier. En revanche, s'il ne les a pas commencés, il vous faudra peut-être envisager la résolution judiciaire du contrat (art. 1184 du code civil), c'est-à-dire l'annulation du contrat par un tribunal, qui pourra, par ailleurs, forcer l'entrepreneur à finir les travaux.

Il a commencé le chantier, mais le résultat n'est guère satisfaisant. Je ne veux surtout pas le forcer à finir les travaux, je préférerais encore changer d'entrepreneur.

Dans ce cas, vous avez deux solutions. Soit vous signez ensemble un protocole d'accord (une transaction), dans lequel vous prévoyez la rupture amiable du contrat avec conservation des sommes qui restent dues afin de payer un autre entrepreneur, en contrepartie de quoi vous vous engagez à ne pas lui réclamer en justice des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Soit vous l'assignez par l'intermédiaire d'un huissier devant le tribunal compétent : le tribunal d'instance si le litige en jeu est inférieur ou égal à 50 000 F (7 600 € au 1er janvier 2002) – dans ce cas, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire – ou le tribunal de grande instance, si le litige est supérieur à 50 000 F – un avocat est alors obligatoire –, afin d'obtenir sa condamnation à vous verser une somme d'argent pour le préjudice subi du fait de la mauvaise exécution du contrat (art. 1147 du code civil) et une autorisation de le remplacer par un autre entrepreneur. Vous pouvez même obtenir que l'entrepreneur défaillant paie une avance sur ces travaux ou prenne en charge le coût d'un nouvel entrepreneur (art. 1144 du code civil).

Mots-clés :

TRAVAUX




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