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Le syndic affirme que les noms des abstentionnistes ne doivent plus être mentionnés dans le procès-verbal de l'assemblée, au motif que leurs votes ne sont plus décomptés. A-t-il raison?

Qu'en est-il des résolutions devant être adoptées à une autre majorité?

La loi n'a apporté aucune modification quant au sort des abstentionnistes. On applique donc l'ancienne règle qui consiste à considérer que les abstentionnistes n'ont pas émis un vote favorable, sans avoir tout de même voté contre le projet. Ainsi, une décision requérant la majorité de l'article 25 (majorité des voix de toute la copropriété, exprimées en tantièmes) ne sera adoptée que si les votes positifs représentent au moins la moitié des tantièmes plus un.

La loi du 13 décembre 2000 a-t-elle supprimé l'obligation de mentionner le nom des abstentionnistes dans le procès-verbal?

Non, l'article 17 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967 reste en vigueur. En conséquence, les résultats des votes doivent figurer dans le procès-verbal de l'assemblée. Les opposants, les copropriétaires n'ayant pas participé au vote et les abstentionnistes doivent y être nommément désignés.

Quelles sont les conséquences possibles d'un manquement à cette obligation?

Le syndic affirme que les noms des abstentionnistes ne doivent plus être mentionnés dans le procès-verbal de l'assemblée, au motif que leurs votes ne sont plus décomptés. A-t-il raison?

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