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Mon épouse a une fille d'une précédente union. Je souhaite transmettre à cet enfant une partie de mon patrimoine. Comment procéder ?

Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Vous pouvez envisager l'adoption simple, permettant à cet enfant de conserver sa filiation avec son père biologique, tout en étant considéré comme votre enfant légitime. Ce qui, au plan patrimonial, permet de lui transmettre une partie de vos biens dans les mêmes conditions que pour vos propres enfants, y compris sur le plan fiscal. La demande d'adoption simple se fait par requête devant le tribunal de grande instance.

Une donation ou le legs d'une partie de mes biens ne seraient-ils pas plus simples ?

Vous pouvez lui faire un legs par testament. Quant aux donations, elles ont récemment été rendues possibles par la loi du 4 mars 2002, abrogeant l'article 1100 du code civil. Cet article, par combinaison avec l'article 1099, entraînait auparavant la nullité de telles donations. Si vous avez par ailleurs des héritiers réservataires, vous restez tenu de leur transmettre une part minimale de votre patrimoine.

Ma belle-fille bénéficiera-t-elle des mêmes abattements qu'en ligne directe ?

Non. Cette réforme n'est que civile. Pour le fisc, votre belle-fille reste considérée comme un tiers et donc la donation ou le legs seront taxés à 60 %, sans abattement dans le cas d'une donation, et avec 1 500 € d'abattement dans le cas d'un legs. Ainsi, la procédure d'adoption, malgré sa relative lourdeur, peut se révéler en définitive préférable.

Mots-clés :

ADOPTION , DONATION , ENFANT , PATRIMOINE , TRANSMISSION DES BIENS




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