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Des enfants peuvent-ils exiger de leurs parents qu'ils continuent à les aider financièrement, une fois leur majorité atteinte ?

Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Les parents ont effectivement une obligation générale d'entretien à l'égard de leurs enfants : ils ont le devoir de "les nourrir, les entretenir et les élever" (art. 203 du code civil). Bien qu'elle soit couramment dite "alimentaire", cette obligation ne recouvre donc pas seulement les besoins en nourriture, mais aussi les besoins en logement, vêtements, soins de santé, etc.

Cette obligation ne concerne-t-elle pas que les enfants mineurs ?

L'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant, mais demeure jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi, à condition que cet emploi soit suffisant pour pouvoir en vivre. Selon la Cour de cassation, les parents ne sont libérés de leur obligation que si l'emploi est "régulier" pour permettre à l'enfant de subvenir seul à ses besoins (cass. civ. du 27.1.00, pourvoi n° 96-11410). Mais cette obligation peut aussi durer toute la vie de l'enfant si son état de santé (infirmité, maladie physique ou mentale) le met dans l'incapacité de subvenir à ses besoins. Cependant, les juges peuvent dispenser les parents de leur obligation alimentaire lorsque l'enfant "provoque lui-même son état de besoin". Par exemple, si l'enfant se fait renvoyer de son travail (à la suite d'absences répétées et injustifiées) et refuse d'en trouver un autre, les parents ne sont plus tenus de l'entretenir.

L'obligation alimentaire se poursuivra-t-elle si notre enfant, une fois majeur, vit en concubinage ?

En principe, oui. Le fait qu'un enfant majeur vive en concubinage ne supprime pas automatiquement l'obligation alimentaire des parents. Sauf si les revenus du concubin sont suffisants, mais ceci reste soumis à l'appréciation des juges.

L'obligation alimentaire est-elle toujours due, quelle que soit l'importance de nos ressources ?

Oui, dans son principe, mais, dans son montant, elle dépend à la fois de l'appréciation des besoins de l'enfant et des possibilités financières des parents. Celles-ci s'évaluent en prenant pour base l'ensemble de leurs revenus (ceux de leur travail et ceux de leurs biens) et en déduisant leurs propres charges. Cette appréciation relève du pouvoir souverain du juge (cass. civ. 2e du 12.5.99, n° 97-18.886).

Mots-clés :

ENFANT , OBLIGATION ALIMENTAIRE , PARENT




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