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Il y a peu, mon locataire m'a signalé un dégât des eaux dans l'appartement. Aujourd'hui, il me donne congé. Il quittera bientôt les lieux. Quelle assurance prendra en charge le sinistre ?

Février 2008
Le Particulier n° 1022, article complet.

Si le locataire a déclaré le sinistre à son assureur, celui-ci devrait régler l’indemnisation. Un dégât des eaux implique souvent plusieurs assureurs, créant des situations complexes pour l’indemnisation et l’exercice des recours. Dans un but de simplification, la convention Cidre 2002 applique à tous les sinistres survenus depuis le 1.1.02 un seul principe d’indemnisation de la remise en état des « embellissements » (plâtres, peintures…) – qu’ils aient été ou non exécutés par l’occupant : l’assureur de l’occupant prend en charge les dommages matériels inférieurs à 1 600 € et ceux immatériels (impossibilité de jouir des lieux, par exemple) inférieurs à 800 €. Au-dessus de ces montants, les dommages sont garantis par l’assureur du responsable du dégât.

Mais qui paiera si mon locataire part avant que l’assurance n’ait indemnisé le dégât ?

Votre propre assurance multirisque habitation, souscrite pour cet appartement. En effet, lorsqu’un locataire a donné ou reçu congé du propriétaire avant le règlement de l’indemnité d’assurance, la prise en charge du sinistre incombe à l’assurance du propriétaire.


Mots-clés :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , BAIL D'HABITATION , DEGAT DES EAUX , LOCATION IMMOBILIERE




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