Achat immobilier par un fonctionnaire et bénéfice du PTZ
Mon fils est fonctionnaire à Paris, et il occupe un logement de fonction. Il voudrait acheter une maison en province, pour s’y rendre durant les week-ends et les vacances. Peut-il bénéficier du prêt à taux zéro pour financer cette acquisition, étant donné qu’il s’agit de son premier achat immobilier?
Le principe est le suivant: les fonctionnaires, tout comme les salariés du secteur privé, dès lors qu’ils sont logés par leur employeur - État, collectivité locale ou entreprise - n’entrent pas, par définition, dans le champ d’application du prêt à taux zéro, dans la mesure où ils bénéficient d’un logement d’habitation utilisé à titre de résidence principale. En effet, cette condition d’occupation à titre de résidence principale est une condition centrale d’octroi du prêt à taux zéro. Les seules exceptions admises sont strictes: elles concernent les personnes contraintes, pour des motifs professionnels, à s’absenter de leur logement (travailleurs saisonniers, représentants de commerce, personnes appelées à des missions temporaires à l’étranger, marins d’État ou de commerce) ; celles qui, pour des raisons de santé, sont hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ; enfin, celles qui sont victimes d’un cas de force majeure, événement extérieur et indépendant de la volonté de l’occupant, qui rend impossible toute occupation du logement.