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La réfection du hall d’entrée de notre immeuble est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires. Est-il normal qu’un seul devis soit proposé ?

Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété n’oblige pas le syndic à soumettre plusieurs devis à l’assemblée. En revanche, cette obligation peut figurer dans votre règlement de copropriété, ou résulter d’une délibération antérieure de l’assemblée.


Mots-clés :

COPROPRIETE , DEVIS , TRAVAUX




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