Des travaux de réparation et de réfection de l'installation du chauffage central ont été entrepris par le syndic sans vote préalable de l'assemblée générale. Est-ce normal?
D'autre part, les copropriétaires peuvent prévoir qu'en deçà d'une certaine somme, le syndic peut entreprendre des travaux sans réunir d'assemblée. Le principe et le montant de cette enveloppe budgétaire doivent être votés à la majorité absolue des copropriétaires présents, représentés ou absents (art. 25 de la loi). Il vous appartient donc de vérifier, si lors des précédentes résolutions, vous avez eu à vous prononcer sur cette enveloppe.
En cas d'urgence, le syndic est donc libre de faire exécuter les travaux par l'entreprise de son choix?
Oui, sauf si les travaux nécessitent un appel de fonds préalable, auquel cas l'avis du conseil syndical sera requis (art. 37 al. 2 du décret du 17.3.67). Notez aussi que si votre copropriété, comme l'article 21, alinéa 2 de la loi l'y autorise, a prévu un montant de travaux au-delà duquel aucun contrat ne peut être conclu par le syndic sans qu'il ait soumis à l'assemblée générale au moins deux devis émanant d'entreprises concurrentes, cette obligation ne s'applique pas aux cas d'urgence.
