Ma mère âgée de 80 ans étant devenue dépendante, elle a dû se résoudre à entrer dans une maison de retraite. Elle est toujours en possession de sa résidence principale qui est aujourd’hui inoccupée mais où est restée la majeure partie de son mobilier. Devra-t-elle tout de même s’acquitter de la taxe d’habitation pour 2006 sachant qu’elle a quitté sa maison à la fin de l’année 2005?
Selon le Code des impôts, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Et les personnes résidant en maison de retraite, mais dont la résidence est toujours pourvue de meubles, ne peuvent, en principe, bénéficier d’une exonération. Sauf à disposer de ressources modestes, comme le précise une réponse ministérielle qui précise: adresser une demande au directeur des services fiscaux du département «afin d’obtenir une remise gracieuse d’un montant égal à celui qui leur aurait été accordé si elles avaient continué à occuper leur ancien logement comme résidence principale». Une restriction est mentionnée cependant: «sous réserve que le domicile concerné ne constitue pas, en réalité, une résidence secondaire pour les membres de leur famille» (JOAN 26 septembre 2006).