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Ma mère âgée de 80 ans étant devenue dépendante, elle a dû se résoudre à entrer dans une maison de retraite. Elle est toujours en possession de sa résidence principale qui est aujourd’hui inoccupée mais où est restée la majeure partie de son mobilier. Devra-t-elle tout de même s’acquitter de la taxe d’habitation pour 2006 sachant qu’elle a quitté sa maison à la fin de l’année 2005?

Selon le Code des impôts, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Et les personnes résidant en maison de retraite, mais dont la résidence est toujours pourvue de meubles, ne peuvent, en principe, bénéficier d’une exonération. Sauf à disposer de ressources modestes, comme le précise une réponse ministérielle qui précise: adresser une demande au directeur des services fiscaux du département «afin d’obtenir une remise gracieuse d’un montant égal à celui qui leur aurait été accordé si elles avaient continué à occuper leur ancien logement comme résidence principale». Une restriction est mentionnée cependant: «sous réserve que le domicile concerné ne constitue pas, en réalité, une résidence secondaire pour les membres de leur famille» (JOAN 26 septembre 2006).

Ma mère âgée de 80 ans étant devenue dépendante, elle a dû se résoudre à entrer dans une maison de retraite. Elle est toujours en possession de sa résidence principale qui est aujourd’hui inoccupée mais où est restée la majeure partie de son mobilier. Devra-t-elle tout de même s’acquitter de la taxe d’habitation pour 2006 sachant qu’elle a quitté sa maison à la fin de l’année 2005?

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