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Accueil > Immobilier > Copropriété > Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons abordé un point portant sur des travaux à venir. Nous en avons débattu sans disposer pour autant de devis correspondants, car rien n’était joint à l’ordre du jour. Aucune décision relative à ces travaux n’a été prise. Pourtant, un copropriétaire prétend faire annuler l’assemblée au motif de l’absence de devis. Nous ne voyons aucun intérêt à une telle procédure et nous nous demandons si elle a des chances d’aboutir. Qu’en pensez-vous ?

Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons abordé un point portant sur des travaux à venir. Nous en avons débattu sans disposer pour autant de devis correspondants, car rien n’était joint à l’ordre du jour. Aucune décision relative à ces travaux n’a été prise. Pourtant, un copropriétaire prétend faire annuler l’assemblée au motif de l’absence de devis. Nous ne voyons aucun intérêt à une telle procédure et nous nous demandons si elle a des chances d’aboutir. Qu’en pensez-vous ?

Novembre 2006
Le Particulier Immobilier n° 225, article complet.

La position du copropriétaire que vous mentionnez nous apparaît pour le moins procédurière. D’autant que ses chances sont minces : la jurisprudence affirme avec constance que les assemblées ne sont pas en elles-mêmes contestables, seules les décisions prises au cours de ces assemblées l’étant. Pour tenter d’infléchir la situation, vous pouvez vous référer à un arrêt récent de la Cour de cassation rappelant que « le défaut de réalisation de la formalité n’affecte que la validité de la décision votée ». (Cass. civ. 3e, 15 mars 2006).


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , DEVIS , TRAVAUX




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