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J'ai mis en vente un terrain qui vient d'être classé en zone constructible. Le notaire me dit que je vais devoir acquitter une taxe communale liée à cette cession, est-ce exact?

Comment se calcule cette taxe communale?

Elle se calcule sur un montant égal aux 2/3 du prix de cession du terrain, auquel on applique un taux forfaitaire de 10 %.

Y a-t-il des formalités particulières à accomplir, et auprès de qui?

J'ai mis en vente un terrain qui vient d'être classé en zone constructible. Le notaire me dit que je vais devoir acquitter une taxe communale liée à cette cession, est-ce exact?

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