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Une amie m'a demandé de recouvrir son fauteuil de tissu. Nous avions convenu qu'elle me verserait 500 euros pour ce travail. J'ai rénové son fauteuil, mais elle ne répond pas à mes appels téléphoniques. Puis-je la contraindre à me payer ?

Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Avez-vous conclu un contrat de travail ou conservé un écrit dans lequel elle s’engage au paiement de cette prestation ?

Non, elle devait me remettre l’argent de la main à la main.

Dans ce cas, vous n’avez aucun moyen de la contraindre. Mais attention, si finalement elle décide de vous payer, n’oubliez pas d’en informer votre centre des impôts au moment de votre déclaration de revenus. Vous éviterez ainsi un redressement pour revenus non-déclarés. Quant à votre amie, elle pourrait être poursuivie pour travail au noir.

Que risquerait-elle précisément ?

En vous commandant ce travail contre rémunération, votre amie est devenue votre employeur, même si c’est occasionnel. Le fait de ne pas vous avoir déclarée est considéré comme du travail dissimulé (art L. 8221-5 du code du travail). Votre amie risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (art. L. 8224-1 du code du travail).

Il n’est donc pas possible d’aider ses amis ?

Vous pouvez aider votre entourage mais seulement dans le cadre de l’entraide ou du bénévolat. Cela suppose qu’il n’y ait ni argent ni lien de subordination entre les personnes.

Mots-clés :

BENEVOLAT , PRESTATION DE SERVICES , REMUNERATION , SALARIE , TRAVAIL ILLEGAL




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