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Je ne paye pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer la CSG et la CRDS sur mes retraites ?

Juin 2005
Le Particulier n° 990, article complet.
Les pensions de retraite constituent des revenus de remplacement et sont, à ce titre, assujetties à la CSG, au taux de 6,6 % (dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable), ainsi qu'à la CRDS, au taux de 0,5 %. Pour les faibles revenus, les règles de réduction ou d'exonération sont les mêmes pour les pensions servies par le régime général et celles des régimes complémentaires. Ainsi, vous êtes exonéré de prélèvements si vos revenus sont inférieurs au seuil fixé pour bénéficier des allégements de taxe d'habitation. En revanche, lorsque vos revenus excèdent cette limite mais que vous n'êtes pas imposable (si votre impôt sur le revenu est inférieur à 61€), la CSG est due au taux réduit de 3,8 % (totalement déductible), et la CRDS au taux normal de 0,5 %.

Quels sont les revenus à prendre en compte ?

Les revenus servant de référence sont ceux de l'année n-2. Ainsi, pour déterminer le taux de CSG applicable sur les pensions versées en 2005, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2004, relatif aux revenus de 2003. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7 165 € (plus 1 914 € par demi-part supplémentaire), vous êtes totalement exonéré de CSG et de CRDS sur vos pensions de retraite de 2005. Si vous ne payez pas d'impôt, mais que vos revenus sont supérieurs à 7 165 €, vous serez redevable de la CSG au taux réduit de 3,8 %, et de la CRDS au taux normal de 0,5 %. Ce plafond est applicable pour les retraités domiciliés en métropole. Il est plus important pour ceux résidant dans les départements d'outre-mer.

Mots-clés :

CRDS , CSG , RETRAITE




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