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Pompes à chaleur er crédit d'impôt

Pompes à chaleur: non au redressement fiscal! De nombreux lecteurs ont interrogé Le Particulier immobilier sur les rumeurs de redressement fiscal entourant les pompes à chaleur ayant bénéficié d'un crédit d'impôt égal à 50 % du coût du matériel, en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Voici les précisions que nous pouvons apporter à ce stade.

Le principe du crédit d’impôt n’a jamais été remis en question. Mais une instruction fiscale du 11 juillet 2007, précisant son assiette de calcul, excluait le coût de l’unité intérieure des pompes à chaleur air/air. Ce nouveau mode de calcul devait s’appliquer «aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours». C’est l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui a, la première, signalé des redressements fiscaux faisant suite à la parution de cette instruction: «Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers [...] Ces redressements peuvent aller de 2 000 à 9 000 euros», précisait alors l’association. Après plusieurs mois de protestations et d’actions de terrain, il semblerait qu’elle ait obtenu gain de cause: l’administration, affirme la CLCV, aurait décidé d’abandonner les redressements en cours. Nous vous invitons, si vous-même ou un tiers vous trouvez dans une telle situation, à nous en faire part (Le Particulier Immobilier: 21, bd Montmartre, 75076 Paris ou cschmidiger@leparticulier.fr). Nous publierons vos témoignages et pourrons en faire bénéficier l’ensemble de nos lecteurs.

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