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Syndic bénévole dans une copropriété qui ne comporte que cinq appartements, je m’inquiète de savoir si nous allons finalement pouvoir bénéficier du régime simplifié de tenue des comptes. A plusieurs reprises, vous avez évoqué cette question dans vos ­articles, mais il semblerait qu’aucune décision définitive n’ait été prise. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Notre syndicat pourra-t-il bénéficier de cette dispense, sachant que notre budget annuel n’excède pas 10 000 euros ?

Juillet-Août 2006
Le Particulier Immobilier n° 222, article complet.

Cette disposition est envisagée dans le cadre de la loi « Engagement national pour le logement (ENL) » dont le texte vient de passer pour la seconde fois devant l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être mis au point en commission paritaire. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a réintroduit ­la dispense de tenue d’une comptabilité en partie double (enregistrant deux fois chaque entrée) pour les syndicats de copropriétaires comportant moins de dix lots et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices est inférieur à 15000 euros. Vous pouvez donc espérer que vous n’aurez pas à modifier vos habitudes comptables actuelles.


Mots-clés :

COMPTABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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