Je possède un téléviseur portatif que je transporte d'une résidence à l'autre. Compte tenu de la nature de cet appareil, je pensais être exonéré de redevance. Je viens pourtant de recevoir un avis de paiement. Pensez-vous que je puisse valablement le contester?
Pensez-vous que je puisse valablement le contester?
Non, selon l’article 1605 du code général des impôts, tout appareil récepteur de télévision ou «dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer» est soumis à la redevance audiovisuelle. Votre appareil entre bien dans cette catégorie, peu importent ses caractéristiques (portable ou non). C’est pourquoi vous êtes assujetti à la redevance.
Je possède un téléviseur portatif que je transporte d'une résidence à l'autre. Compte tenu de la nature de cet appareil, je pensais être exonéré de redevance. Je viens pourtant de recevoir un avis de paiement. Pensez-vous que je puisse valablement le contester?
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
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