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Je possède un téléviseur portatif que je transporte d'une résidence à l'autre. Compte tenu de la nature de cet appareil, je pensais être exonéré de redevance. Je viens pourtant de recevoir un avis de paiement. Pensez-vous que je puisse valablement le contester ?

Novembre 2008
Le Particulier n° 1030, article complet.

Pensez-vous que je puisse valablement le contester ?

Non, selon l’article 1605 du code général des impôts, tout appareil récepteur de télévision ou « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer » est soumis à la redevance audiovisuelle. Votre appareil entre bien dans cette catégorie, peu importent ses caractéristiques (portable ou non). C’est pourquoi vous êtes assujetti à la redevance.

J’envisage de changer d’appareil. L’achat d’un micro-ordinateur me permettrait-il d’échapper à la redevance audiovisuelle ?

Effectivement, les propriétaires de micro-ordinateurs sont exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle, même s’ils ont accès aux programmes de télévision, car ils ne sont pas considérés comme des appareils récepteurs (rép. min. JOAN du 28.3.06, p. 3425). En conséquence, si vous remplacez votre téléviseur portable par un ordinateur, vous ne serez plus assujetti à la taxe, même si vous captez toutes les chaînes !

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , ORDINATEUR PORTABLE , REDEVANCE , TELEVISEUR , TELEVISION




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