Je suis salarié et une activité occasionnelle de consultant m'est proposée à l'extérieur de la société qui m'emploie. Puis-je cumuler ces deux activités?
J'ai une clause d'exclusivité dans mon contrat de travail, quelle en est la conséquence?
Certains contrats de travail comportent de telles clauses. Elles prohibent, généralement, toute activité parallèle, concurrentielle ou non, pour votre compte ou pour celui d'un autre employeur. Mais la Cour de cassation en limite aujourd'hui la portée, considérant qu'elle porte atteinte au principe de la liberté du travail. Elle n'est donc valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, qu'elle est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché (cass. soc. du 11.7.00, n° 98-43240). Par ailleurs, une telle clause n'est pas compatible avec un emploi à temps partiel. Enfin, depuis la loi Dutreil (n° 2003-721 du 1.8.03), la clause d'exclusivité ne vous est pas opposable une année durant, à compter du début de votre activité indépendante.
