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Copropriétaire au 1er étage d'une résidence, je suis censée avoir une vue sur la mer. Or, les copropriétaires du rez-de-chaussée ont planté des arbres qui, aujourd'hui, me cachent toute la vue. Puis-je revendiquer ?

Décembre 2003
Le Particulier n° 971, article complet.
Non, car les règles du code civil (art. 671) ne s'appliquent qu'entre propriétés voisines. Mais peut-être disposez-vous tout de même de recours. Savez-vous si les jardinets du rez-de-chaussée sont des parties privatives ou des parties communes ?

Ce sont des parties privatives.

Dans ce cas, vous devez demander à ces copropriétaires d'élaguer, voire de couper, ces arbres qui engendrent peut-être un trouble anormal de voisinage. Si le différend perdure, le tribunal d'instance sera compétent pour apprécier l'ampleur du trouble et éventuellement préconiser les solutions. Mais au préalable, vous pouvez envisager de saisir le conciliateur de justice.

Le syndic ne doit-il pas intervenir dans cette affaire ?

Non, le syndic gère les parties communes. Ici, ces arbres ont été plantés sur une partie privative et gênent un seul copropriétaire. Il en aurait été différemment si ces arbres apportaient un trouble au syndicat des copropriétaires (des racines endommageant une allée commune, par exemple). En revanche, si votre règlement de copropriété contient des dispositions sur ce sujet, le syndic peut alors intervenir pour faire respecter ce règlement.

Mots-clés :

COPROPRIETE , TROUBLE DE VOISINAGE




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